Honoraires

Les honoraires sont fixés d’un commun accord avec chaque client lors du premier rendez-vous en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire et du temps qu’elle nécessite.

L’article 11 du règlement intérieur national prévoit en effet que :

« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages : le temps consacré à l’affaire ; le travail de recherche ; la nature et la difficulté de l’affaire ;l’importance des intérêts en cause ;l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ; la situation de fortune du client. »

Le premier rendez-vous vous sera facturé. Cette somme sera déduite du montant des honoraires facturés par le cabinet pour le dossier dans son ensemble dans l’hypothèse où vous nous confiez votre défense.

La rémunération de l’avocat peut être convenue par forfait ou par facturation au temps passé (selon un taux horaire prédéterminé).

Un honoraire de résultat pourra, le cas échéant, être prévu.

Les moyens de paiement autorisés sont les chèques, les virements bancaires et les espèces.