«Une équipe dévouée et réactive à votre écoute»

DROIT PÉNAL

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL

Le cabinet conseille, assiste et représente les personnes mises en cause à tous les stades de la procédure, de l’enquête (garde à vue, audition libre, confrontation), de l’instruction (mise en examen, placement en détention provisoire), de la phase de jugement (tribunal correctionnel, cour d’assises) et de l’aménagement de peine.

Le cabinet intervient également aux côtés des victimes d’infractions à tous les stades de la procédure pénale. 

Maître Ballal DILAWAR a ainsi développé une solide pratique dans les différents domaines du droit pénal général :

  • Atteintes aux personnes : violences, homicides, viols
  • Atteintes aux biens : vol, escroquerie, abus de confiance, abus de faiblesse
  • Infractions spéciales : terrorisme, législation sur les stupéfiants
  • Droit pénal international
  • Exécution et aménagement des peines
Travail

DROIT PÉNAL

DROIT PÉNAL DU TRAVAIL

Le domaine du droit pénal du travail englobe toutes les lois sanctionnant les comportements répréhensibles liés aux relations professionnelles, qu’elles soient individuelles ou collectives.

Cela concerne les infractions commises dans le contexte des rapports employeurs-employés.

Le Code pénal sanctionne diverses pratiques telles que la discrimination, le harcèlement sexuel, le travail dissimulé et l’emploi illégal de travailleurs étrangers.

DROIT PÉNAL

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

Fort d’une expérience dans plusieurs cabinets et au sein de la Cour d’Appel de Paris, le cabinet sera en mesure de vous accompagner tant dans la phase de conseil que devant les juridictions de jugement.

Le domaine du droit pénal des affaires englobe les règles régissant les actes répréhensibles survenant dans le contexte des transactions commerciales.

Il concerne les infractions pénales liées aux activités économiques et commerciales, telles que l’abus de biens sociaux ou le délit de banqueroute.

Il englobe également des infractions de droit commun telles que l’escroquerie, l’abus de confiance, le chantage, le recel, le blanchiment d’argent, ainsi que les infractions prévues et punies par le code de la consommation.

Magazines

DROIT PÉNAL

DROIT PÉNAL DE LA PRESSE

Maître Ballal DILAWAR intervient également en droit pénal de la presse.

Le droit pénal de la presse concerne les infractions spécifiques liées aux activités journalistiques, telles que définies par la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse.

Elles incluent notamment la diffamation, l’injure, ainsi que la provocation à la haine.

Le délai de prescription pour ces infractions est plus court que celui du droit commun et est fixé à trois mois, sauf exceptions.

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